Déclaration d’accessibilité

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Établie le 01 janvier 2023.

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COSMETYS s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

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Cette déclaration d’accessibilité s’applique à DANACARE (www.danacare.fr).

 

État de conformité

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DANACARE est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

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Contenus non accessibles

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Amélioration et contact

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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de DANACARE pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : +33 6 65 14 87 07

• E-mail : contact@danacare.fr

• Adresse : 3 rue vieille d'Amboise 41400 Montrichard Val de Cher

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Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

 

Voie de recours

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Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Merci